Le Bracelet anti-rapprochement. État des lieux d'une mesure attendue
Abstract
La recherche à laquelle s’adosse ce rapport visait à évaluer la réception et la mise en œuvre concrète de ce nouvel outil judiciaire de lutte contre les violences conjugales qu’est le BAR. Dans quel contexte le port d’un BAR est-il prononcé ? Quelles sont les différentes étapes de la mise en œuvre de ce dispositif ? Quels en sont les attendus selon les acteur·ices, judiciaires ou non, engagé·es dans le prononcé et le suivi de ce BAR ? Comment cette mesure s’insère-t-elle dans les pratiques professionnelles des différents acteurs qu’elle met en jeu ? Quel est le profil sociodémographique et judiciaire des personnes qui le portent, qu’elles soient surveillées ou protégées ? Comment le quotidien avec un BAR est-il perçu et vécu par les deux parties ?
Pour répondre à ces questions, le rapport expose en quatre parties les résultats de la recherche empirique menée dans sept juridiction françaises. Il commence par une présentation du réseau d’acteur·ices qui sont impliqué·es par le prononcé d’un BAR et leurs interactions (I) afin de comprendre ce qui motive les magistrat·es à requérir ou prononcer un BAR (II), puis la manière dont ces mêmes acteur·ices effectuent son suivi une fois le dispositif posé (III). Enfin, le rapport exposera les expériences des auteurs et des victimes qui portent le BAR afin de rendre compte dans la mesure du possible du quotidien d’un vécu sous BAR (IV).
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